{"id":351,"date":"2026-09-18T16:51:30","date_gmt":"2026-09-18T16:51:30","guid":{"rendered":"https:\/\/socialnauta.liderlogos.com\/?page_id=351"},"modified":"2026-09-18T16:54:55","modified_gmt":"2026-09-18T16:54:55","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/socialnauta.liderlogos.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Site web:<\/strong> <a href=\"https:\/\/socionauta.com\/\">https:\/\/socionauta.com\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> septembre 2026<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Informations d'identification<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs que le site web <a href=\"https:\/\/socionauta.com\/\">https:\/\/socionauta.com\/<\/a> (ci-apr\u00e8s, le \u00ab site web \u00bb) appartient \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Titulaire:<\/strong> Narjiss Ben Marzouk<br><strong>NIE:<\/strong> X7420898-V<br><strong>Adresse:<\/strong> Calle N\u00fa\u00f1ez de Balboa, 35-A, 5.\u00aa planta, oficina A-1, 28001 Madrid (Espa\u00f1a)<br><strong>Adresse \u00e9lectronique:<\/strong> <a href=\"mailto:info@socionauta.com\">info@socionauta.com<\/a><br><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +34 661 18 78 32<br><strong>Nom commercial :<\/strong> Socionauta<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Objet<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site web a pour objet de fournir des informations sur Socionauta et sur ses services de conseil destin\u00e9s principalement aux organisations et aux professionnels du tiers secteur, de diffuser des contenus et des ressources sp\u00e9cialis\u00e9s et de faciliter la prise de contact avec les personnes et les entit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es par ses services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l'acc\u00e8s au site web, la navigation et son utilisation. L'acc\u00e8s au site web et son utilisation impliquent que l'utilisateur conna\u00eet et accepte les conditions \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res susceptibles de s'appliquer \u00e0 certains services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es personnelles et l'utilisation des cookies et technologies similaires sont r\u00e9gis, respectivement, par la <a href=\"https:\/\/socialnauta.liderlogos.com\/fr\/politica-de-privacidad\/\" data-type=\"page\" data-id=\"353\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a> et la <a href=\"https:\/\/socialnauta.liderlogos.com\/fr\/politica-de-cookies\/\" data-type=\"page\" data-id=\"355\">Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Conditions d'utilisation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'acc\u00e8s au site web est libre et gratuit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'utilisateur s'engage \u00e0 utiliser le site web, ses contenus et ses fonctionnalit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l'ordre public.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En particulier, l'utilisateur doit s'abstenir de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Utiliser le site web \u00e0 des fins illicites ou contraires \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>\n\n\n\n<li>Introduire ou diffuser des virus, des programmes ou tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de causer des dommages aux syst\u00e8mes du titulaire ou de tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Tenter d'acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 des syst\u00e8mes, des zones restreintes, des comptes ou des donn\u00e9es de tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Accomplir des actions susceptibles d'alt\u00e9rer, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d'emp\u00eacher le fonctionnement normal du site web.<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser les contenus du site web en violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou d'autres droits de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations fournies au moyen des formulaires du site web doivent \u00eatre v\u00e9ridiques et correspondre \u00e0 la personne qui les fournit. L'utilisateur est responsable des informations fausses ou inexactes qu'il fournit et des pr\u00e9judices qui pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les contenus du site web, y compris, entre autres, les textes, articles, documents, ressources t\u00e9l\u00e9chargeables, photographies, graphiques, infographies, images, ic\u00f4nes, \u00e9l\u00e9ments visuels, le design, la structure et le code, ainsi que le nom commercial, les signes distinctifs et les logos de Socionauta, appartiennent \u00e0 Narjiss Ben Marzouk ou sont utilis\u00e9s avec l'autorisation ou la licence correspondante de leurs titulaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf dans les cas autoris\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur ou avec l'autorisation expresse du titulaire des droits, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation de ces contenus est interdite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La consultation, la visualisation ou le t\u00e9l\u00e9chargement des contenus pour un usage strictement personnel et l\u00e9gitime n'emporte cession d'aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sur ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Socionauta s'efforce de veiller \u00e0 ce que les informations publi\u00e9es sur le site web soient rigoureuses, ad\u00e9quates et \u00e0 jour. Toutefois, les contenus ont un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et informatif et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou mis \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les contenus publi\u00e9s sur le site web ne constituent pas, en eux-m\u00eames, un conseil professionnel adapt\u00e9 aux circonstances particuli\u00e8res d'une organisation, d'un projet ou d'un appel \u00e0 projets d\u00e9termin\u00e9. Les d\u00e9cisions prises sur la base de ces contenus rel\u00e8vent de l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le titulaire ne saurait \u00eatre tenu responsable des interruptions, erreurs techniques, d\u00e9faillances de connexion, programmes malveillants ou autres incidents \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, sans pr\u00e9judice de l'adoption des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. Liens vers des tiers<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site web peut contenir des liens vers des pages, des ressources ou des services g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'inclusion de ces liens a un caract\u00e8re informatif et n'implique pas n\u00e9cessairement que Socionauta approuve ou contr\u00f4le leurs titulaires, ni qu'elle entretienne une quelconque relation avec eux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Socionauta ne contr\u00f4le pas les contenus, les conditions, les politiques de confidentialit\u00e9 ni le fonctionnement des sites web de tiers. Si elle venait \u00e0 avoir effectivement connaissance qu'un lien renvoie \u00e0 des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, elle prendrait les mesures appropri\u00e9es pour le retirer.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. Protection des donn\u00e9es personnelles et cookies<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 par l'interm\u00e9diaire du site web est r\u00e9gi par la <strong><a href=\"https:\/\/socialnauta.liderlogos.com\/fr\/politica-de-privacidad\/\" data-type=\"page\" data-id=\"353\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires est r\u00e9gie par la <strong><a href=\"https:\/\/socialnauta.liderlogos.com\/fr\/politica-de-cookies\/\" data-type=\"page\" data-id=\"355\">Politique de cookies<\/a><\/strong>, qui informe sur les technologies utilis\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les options disponibles pour accepter, refuser ou configurer leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. Modifications<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le titulaire pourra modifier les contenus du site web et les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales lorsque cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour les adapter \u00e0 des changements r\u00e9glementaires, techniques ou relatifs aux services propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La version applicable est celle publi\u00e9e sur le site web \u00e0 tout moment, avec l'indication de la date de sa derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. Droit applicable et juridiction<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les litiges pouvant survenir en relation avec l'acc\u00e8s au site web ou son utilisation seront soumis aux juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 : <a href=\"mailto:info@socionauta.com\"><strong>info@socionauta.com<\/strong><\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sitio web: https:\/\/socionauta.com\/ \u00daltima actualizaci\u00f3n: septiembre de 2026 1. 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